L’obligation d’entretenir les réseaux aérauliques : le pourquoi et le comment ?

 

Qualité de l’air : Types de système

  • Systèmes de ventilation / climatisation pour les bureaux
  • Systèmes de ventilation / climatisation dans les espaces publiques : les hôpitaux, les écoles, les centres commerciaux
  • Systèmes d’extraction dans des usines
  • Systèmes d’extraction dans des cuisines commerciales

Dangers des réseaux aérauliques

Quels sont des risques liés à un réseau aéraulique contaminé ?

  • Risque pour la santé
  • Risque hygiénique
  • Risque d’incendie
  • Système moins efficace
  • Système plus coûteux

Chapitres

Caméra d’inspection CAM W

 

 

Réglementations : Qualité de l’air

Code du Travail :

Obligation du maître d’ouvrage et du chef d’établissement pour l’utilisation des lieux de travail et l’aération des locaux de travail.

Règlement Sanitaire Départemental :

Le circuit d’amener d’air doit être nettoyé avant la mise en service et ensuite maintenu en bon état de propreté.

NORME EN NF 12097 :

Cette norme européenne fixe les exigences relatives aux dimensions, à la forme et à l’emplacement des panneaux d’accès pour l’entretien et le nettoyage des réseaux de conduits conformes aux EN 1505, EN 1506 et EN 13180.

NORME EN NF 15780 :

Cette norme définit les critères d’évaluation de la propreté et les procédures de nettoyage des systèmes de ventilation et de conditionnement d’air. Il vient en complément de l’EN 12097.

Arrêté du Septembre 1985 :

Définit les substances admises pour les produits de nettoyage

Décret 73,1007 du 31 octobre 1973 et Arrêté du 20 juin 1980 :

La protection contre les risques d’incendies dans les établissements recevant du public

Code du Travail :

Obligation du maître d’ouvrage et du chef d’établissement pour l’utilisation des lieux de travail et l’aération des locaux de travail.

Règlement Sanitaire Départemental :

Le circuit d’amenée d’air doit être nettoyé avant la mise en service et ensuite maintenu en bon état de propreté.

NORME EN NF 12097 :

Cette norme européenne fixe les exigences relatives aux dimensions, à la forme et à l’emplacement des panneaux d’accès pour l’entretien et le nettoyage des réseaux de conduits conformes aux EN 1505, EN 1506 et EN 13180.

NORME EN NF 15780 :

Cette norme définit les critères d’évaluation de la propreté et les procédures de nettoyage des systèmes de ventilation et de conditionnement d’air. Il vient en complément de l’EN 12097.

Arrêté du Septembre 1985 :

Définit les substances admises pour les produits de nettoyage

Décret 73,1007 du 31 octobre 1973 et Arrêté du 20 juin 1980 :

La protection contre les risques d’incendies dans les établissements recevant du public

Code du Travail

Les établissements assujettis au Code du Travail doivent respecter des règles en matière d’aération.

-Les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner

-Tous les lieux où les personnel doit intervenir et où il existe un risque lié à la qualité de l’air.

L’article R. 232-5 du Code du Travail pose deux objectifs :

  • Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs
  • Éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations

La réglementation distingue 2 grandes catégories de locaux et de pollution :

  • Les locaux dits à pollution non-spécifique quand la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires
  • Les locaux dits à pollution spécifique, si des polluants y sont émis (gaz, vapeurs, brouillards, fumées, poussières …)

Le chef de l’établissement :

  • doit vérifier que les caractéristiques de l’installation de ventilation sont adaptées à l’activité prévue et qu’elles permettent d’assurer la salubrité de l’air de sorte que les concentrations en polluants restent inférieures aux valeurs limités fixées et qu’elles ne sont pas dangereuses pour la santé
  • est responsable de la maintenance et de l’entretien de l’installation et doit en assurer régulièrement le contrôle

Valeurs limites de concentration admissibles :

Tous types de poussières et plus généralement d’autres substances telles que certains gaz, aérosols liquides ou vapeurs font ou feront l’objet de valeurs limites à ne pas dépasser.

  • Poussières Totales : Toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 µm ou dont la vitesse limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus égale à 0,25 m/s
  • Poussière Alvéolaire : Toute poussière susceptible d’atteindre les alvéoles pulmonaires

Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par une personne, évaluées sur une période de 8 heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 mg/m3 d’air.

Règles de conception communes à toutes les installations.

Obligations des maîtres d’ouvrage :

Le maître d’ouvrage qui entreprend la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice d’une activité professionnelle doit respecter certaines règles pour satisfaire aux objectifs assignés par le Code du Travail en matière d’aération.

  • Caractéristiques des installations : filtration de l’air, gêne et inconfort, niveaux sonores
  • Entretien des installations : Toutes les dispositions doivent être prises lors de l’inspection des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage afin de permettre leur entretien régulier et les contrôles ultérieurs d’efficacité. Les parois internes des circuits d’arrivée d’air ne doivent pas comporter de matériaux qui peuvent se désagréger ou se décomposer en émettant des poussières ou des substances dangereuses pour la santé des travailleurs.

Maintenance et contrôles des installations:

Le chef de l’établissement doit maintenir l’ensemble des installations en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle.

  • Un dossier d’installation doit être établi et tenu à jour par le chef de l’établissement
  • Ce dossier permet le suivi et le contrôle régulier de l’installation.
  • Un document propre à chaque établissement où doivent être enregistrées toutes les opérations qui concernent l’installation de ventilation (maintenance, entretien, résultats des contrôles périodiques)
  • Parmi d’autres informations, les dates et les résultats des contrôles périodiques et des différentes opérations d’entretien et de nettoyage doivent être noté

Locaux à pollution non spécifique

Locaux à pollution spécifique

Au moins tous les ans : Au moins tous les ans :
Débit global minimal d’air neuf Débit global d’air extrait
Examen de l’état des éléments de l’installation Pressions statiques et vitesse de l’air
Conformité des filtres de rechange à la fourniture initiale Examen de l’état de tous les éléments de l’installation
Dimensions, perte de charge des filtres Au moins tous les 6 mois (pour systèmes de recyclage) :
Examen de l’état des systèmes de traitement de l’air Concentrations en poussières dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé
Pressions statiques et vitesse de l’air Contrôle de tous les systèmes de surveillance

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Installations de ventilation particulières:

  • Travail en atmosphère confinée : les puits, cuves et réservoirs
  • Émanations malsaines
  • Travaux souterrains : percement de galeries et de puits
  • Travaux de décapage, dépolissage, dessablage au jet
  • Exposition à des agents biologiques
  • Exposition à l’amiante

Normes Européennes

EN 15780 : 2011

Ventilation des bâtiments –Réseaux des conduits – Propreté des systèmes de ventilation

  • Une norme européenne (EN) devient un norme national dans tous les pays membres
  • Cette norme a été accordée par la CEN (Comité Européen de Normalisation) donc tous les pays membres de la CEN, La France incluse (sauf 2) doivent l’appliquer.
  • Cette norme s’applique aux :
    • Systèmes de ventilation et climatisation nouveaux et existants
    • Systèmes de ventilation et climatisation pour établissements publics ou privés
  • Les objectifs de cette norme sont :
    • De concevoir, construire et entretenir l’ensemble des systèmes de ventilation afin qu’ils puissent être entretenus pendant toute son exploitation.
    • De préciser les pré-requises généraux et procédures nécessaires pour évaluer et maintenir la propreté des systèmes, incluant :
      • Comment évaluer le besoin de nettoyer (quelle méthode à utiliser)
      • La fréquence de contrôle requise
      • Comment évaluer les résultats d’un nettoyage (qu’est ce qui est ‘acceptable’ ?)

Comment évaluer le besoin de nettoyer (quelle méthode utiliser) ?

  • Inspection visuelle
  • Méthode de test par aspiration
  • Utilisation d’un tissu
  • Prélèvement d’échantillons par d’intermédiaire de bandes adhésives
  • Prélèvement d’échantillons avec bandes de gel
  • Mesure épaisseur dépôt
  • Mesure encrassement avec un peigne
  • Analyse microbiologique

A quelle fréquence dois-je nettoyer ?

Classes de propretés définies

Classe de Propreté Exemples
Bas Pièces avec un taux d’occupation minimale : lieu de stockage
Moyen Bureaux, hôtels, restaurants, écoles, théâtres, centres commerciaux, espaces Commons des hôpitaux,
Haut Les laboratoires, lieux de traitement dans les hôpitaux…

 

Intervalle entre les inspections (en mois)

Classe de Propreté Centrale de Traitement d’Air Filtres Humidificateurs Conduits Unités Terminales
Bas 24 12 12 48 48
Moyen 12 12 6 24 24
Haut 12 6 6 12 12

Qu’est-ce qui est « acceptable » ?

Niveaux de Propreté définis – Quelle niveau de contamination est « acceptable » ?

Classe de Propreté Niveau de propreté accepté dans des gaines de soufflage Niveau de propreté accepté dans des gaines de recirculation ou secondaires
Bas < 4,5 g/m2 < 6,0 g/m2
Moyen < 3,0 g/m2 < 4,5 g/m2
Haut < 0,6 g/m2 < 3,0 g/m2

Niveaux de Poussière définis – Quel niveau de poussière est « acceptable » ?

Classe de Propreté Niveau de poussière accepté dans des gaines de recirculation ou secondaires Niveau de poussière accepté dans des gaines d’extraction
Bas < 0,9 g/m2 < 1,8 g/m2
Moyen < 0,6 g/m2 < 1,8 g/m2
Haut < 0,3 g/m2 < 0,9 g/m2

Réglementations Spécifiques

Réglementations en matière de cuisines professionnelles

Règlement Sanitaire Départemental :

En particulier : Articles 63-1, 64-2 et 65

RSCI / ERP :

Les dispositions sont applicables aux installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration, situés dans les locaux accessibles ou non au publiques.

Articles GC14, GC15, GC18

Arrêtés du 22 décembre 1981 et du 15 février 1995

Décret 73,1007 du 31 octobre 1973 et Arrêté du 20 juin 1980 :

La protection contre les risques d’incendies dans les établissements recevant du public

Réglementations à l’international

British Standards

Heating and Ventilation Contractors’ Association

European Ventilation Hygiene Association

National Air Duct Cleaners Association