Réglementations en matière de cuisines professionnelles

 

Règlement Sanitaire Départemental :

En particulier : Articles 63-1, 64-2 et 65

RSCI / ERP :

Les dispositions sont applicables aux installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration, situés dans les locaux accessibles ou non au publiques.

Articles GC14, GC15, GC18

Arrêtés du 22 décembre 1981 et du 15 février 1995

Décret 73,1007 du 31 octobre 1973 et Arrêté du 20 juin 1980 :

La protection contre les risques d’incendies dans les établissements recevant du public

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