Code du Travail

Les établissements assujettis au Code du Travail doivent respecter des règles en matière d’aération.

-Les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner

-Tous les lieux où les personnel doit intervenir et où il existe un risque lié à la qualité de l’air.

L’article R. 232-5 du Code du Travail pose deux objectifs :

• Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs
• Éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations

La réglementation distingue 2 grandes catégories de locaux et de pollution :

• Les locaux dits à pollution non-spécifique quand la pollution est liée à la seule présence humaine, à l’exception des locaux sanitaires
• Les locaux dits à pollution spécifique, si des polluants y sont émis (gaz, vapeurs, brouillards, fumées, poussières …)

Le chef de l’établissement :

• doit vérifier que les caractéristiques de l’installation de ventilation sont adaptées à l’activité prévue et qu’elles permettent d’assurer la salubrité de l’air de sorte que les concentrations en polluants restent inférieures aux valeurs limités fixées et qu’elles ne sont pas dangereuses pour la santé
• est responsable de la maintenance et de l’entretien de l’installation et doit en assurer régulièrement le contrôle

Valeurs limites de concentration admissibles :

Tous types de poussières et plus généralement d’autres substances telles que certains gaz, aérosols liquides ou vapeurs font ou feront l’objet de valeurs limites à ne pas dépasser.

• Poussières Totales : Toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 µm ou dont la vitesse limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus égale à 0,25 m/s
• Poussière Alvéolaire : Toute poussière susceptible d’atteindre les alvéoles pulmonaires

Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par une personne, évaluées sur une période de 8 heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 mg/m3 d’air.

Règles de conception communes à toutes les installations.

Obligations des maîtres d’ouvrage :

Le maître d’ouvrage qui entreprend la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice d’une activité professionnelle doit respecter certaines règles pour satisfaire aux objectifs assignés par le Code du Travail en matière d’aération.

• Caractéristiques des installations : filtration de l’air, gêne et inconfort, niveaux sonores
• Entretien des installations : Toutes les dispositions doivent être prises lors de l’inspection des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage afin de permettre leur entretien régulier et les contrôles ultérieurs d’efficacité. Les parois internes des circuits d’arrivée d’air ne doivent pas comporter de matériaux qui peuvent se désagréger ou se décomposer en émettant des poussières ou des substances dangereuses pour la santé des travailleurs.

Maintenance et contrôles des installations:

Le chef de l’établissement doit maintenir l’ensemble des installations en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle.

• Un dossier d’installation doit être établi et tenu à jour par le chef de l’établissement
• Ce dossier permet le suivi et le contrôle régulier de l’installation.
• Un document propre à chaque établissement où doivent être enregistrées toutes les opérations qui concernent l’installation de ventilation (maintenance, entretien, résultats des contrôles périodiques)
• Parmi d’autres informations, les dates et les résultats des contrôles périodiques et des différentes opérations d’entretien et de nettoyage doivent être noté

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Installations de ventilation particulières:

• Travail en atmosphère confinée : les puits, cuves et réservoirs
• Emanations malsaines
• Travaux souterrains : percement de galeries et de puits
• Travaux de décapage, dépolissage, dessablage au jet
• Exposition à des agents biologiques
• Exposition à l’amiante
• …

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